Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Matthieu Lerat (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition l'application mobile Arom (ci-après « l'Application » ou « le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Mentions légales — Identification de l'Éditeur

3. Définitions

• Application / Service : l'application mobile Arom, éditée par l'Éditeur, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités (suggestions d'accords mets-boissons, gestion de cave personnelle, reconnaissance de vins, suggestions de recettes, etc.).
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
• Utilisateur : toute personne physique qui télécharge, installe et/ou utilise l'Application.
• Suggestions IA : recommandations générées automatiquement par des mécanismes d'intelligence artificielle (accords mets/vins, reconnaissance d'étiquettes, suggestions de recettes).

4. Description du Service

Arom est une application qui aide les utilisateurs à :

• obtenir des suggestions de boissons (vin, bière, boisson sans alcool) adaptées à un plat donné, ou inversement des suggestions de plats adaptés à un vin ;
• constituer et gérer une « cave personnelle » virtuelle (ajout de vins, import par lot, saisie manuelle ou reconnaissance d'étiquette) ;
• consulter des fiches recettes associées aux suggestions de plats.

Ces fonctionnalités reposent en tout ou partie sur des traitements automatisés / d'intelligence artificielle. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

5. Accès au Service et création de compte

L'accès aux fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur (par exemple via email/mot de passe ou via un fournisseur d'identification tiers, selon les options proposées dans l'Application).

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
• garder confidentiels ses identifiants de connexion ;
• informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux avéré non imputable à sa négligence.

6. Âge minimum et consommation responsable

L'Application fait référence à des boissons alcoolisées dans le cadre de ses suggestions d'accords mets-vins.

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Arom ne vend pas d'alcool et ne fait qu'émettre des suggestions à titre indicatif ; l'Utilisateur reste seul responsable de sa consommation d'alcool et du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence.

7. Suggestions générées par intelligence artificielle — Avertissement

Les suggestions proposées par l'Application (accords mets-boissons, reconnaissance d'étiquettes, recettes) sont générées automatiquement et fournies à titre purement indicatif et informatif.

L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence de ces suggestions. Elles ne sauraient constituer un avis professionnel (œnologique, culinaire, médical ou nutritionnel) et l'Utilisateur reste seul juge et responsable des choix qu'il effectue sur leur base (achat, consommation, allergies, régimes alimentaires spécifiques, etc.).

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et notamment à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique de l'Application (rétro-ingénierie, extraction automatisée de données, etc.) ;
• usurper l'identité d'un tiers.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, son logo, son design, ses textes, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'exploitation sur ces éléments, en dehors du droit d'usage strictement personnel de l'Application conformément à sa destination.

Certaines photographies illustratives de plats affichées dans l'Application sont fournies par des photographes tiers via l'API Unsplash et restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le nom du photographe et un lien vers son profil sont indiqués à proximité de ces photographies au sein de l'Application.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs (notamment les données de compte, de cave personnelle et d'usage) fait l'objet d'un document distinct : la Politique de Confidentialité.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sur ce point précis, la Politique de Confidentialité prévaut.

11. Disponibilité et évolution du Service

L'Application est actuellement proposée gratuitement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou un modèle d'abonnement, sous réserve d'une information préalable claire des Utilisateurs et, le cas échéant, de l'adoption de Conditions Générales de Vente spécifiques.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès continu, sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne du fournisseur d'hébergement, de l'App Store, etc.).

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ;
• des conséquences de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Suggestions IA ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application par l'Utilisateur.

13. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de son compte à tout moment, notamment via les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'Application ou en contactant l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou illicite du Service.

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de l'Application. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par un moyen approprié (notification dans l'Application, par exemple).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, y compris pour les Utilisateurs situés hors de France, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur afin de rechercher une résolution amiable, aux coordonnées indiquées à l'article 2.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@arom.wine.